Déclaration d’accessibilité

L’accessibilité numérique a pour objectif de rendre les services en ligne utilisables par tous, y compris les personnes en situation de handicap. En France, cette exigence est encadrée par la loi, notamment le décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, qui impose aux sites publics et, dans certains cas, aux sites privés, de se conformer au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Le RGAA permet d’évaluer et d’améliorer l’accessibilité d’un site web selon des critères techniques précis. Se mettre en conformité, c’est à la fois respecter la réglementation et garantir une expérience numérique plus inclusive pour l’ensemble des utilisateurs.

L’objectif de cet audit est de réaliser un diagnostic complet du niveau de conformité aux critères d’accessibilité RGAA 4.1 et de fournir des recommandations pour améliorer l’accessibilité du service numérique audité.

Date de l’audit : 21 juillet 2025
Nom de la société qui réalise l’audit : Images Créations
Audit en cours de réalisation par : Adèle DILLIES
Urls auditées :

La Mairie de Treguennec s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.treguennec.fr/ 

État de conformité

Taux de conformité global : 88%
Taux de conformité par gabarit de page : 

Méthodologie

Version du RGAA utilisée : RGAA 4.1
Outils et environnement de test utilisés :

Les tests ont été réalisés avec les combinaisons de navigateurs et outils suivants :

Synthèse des résultats

Critères bloquants pour l’accès aux contenus et fonctionnalités principales : Aucun critère bloquant identifié.

Détails des contenus non accessibles

Critères 1 : les images

Toutes les images (images, images complexes et svg) ne possèdent pas de texte alternatif pertinent – Critères 1.3 et 1.7

Chaque image utilisée comme CAPTCHA ne possède pas d’alternative qui  permet d’identifier la nature et la fonction de l’image – Critère 1.4

Les captchas des formulaires de contact n’ont pas d’alternatif – Critère 1.5

Critères 3 : les couleurs

Les couleurs des différents composants du site internet ne respectent pas le ratio de contraste minimal – Critères 3.2 et 3.3.

Voici les couleurs qui ne respectent pas les critères : 

Critères 4 : Multimédia

Chaque média temporel pré-enregistré ne possède pas de transcription textuelle – Critère 4.1

Chaque média temporel pré-enregistré ne possède pas d’audiodescription synchronisée  – Critère 4.5

Critère 5 : Tableaux

Chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne dans chaque tableau de données, ne sont pas correctement déclarés – Critère 5.6

Chaque cellule ne sont pas correctement associées à leurs en-têtes – Critères  5.7

Critères 7 : Scripts

Tous les script ne sont pas contrôlables par le clavier – Critère 7.3

Critères 9 : Structuration de l’information

Sur l’ensemble du site, les structures du document ne sont pas cohérentes. Le site possède un header, une nav et un footer mais ne possède pas de balise main – Critère 9.2

Critères 10 : Présentation de l’information

Tous les éléments présents sur le site ne possèdent pas de style de focus – Critère 10.7

Les contenus additionnels qui apparaissent via les styles CSS ne peuvent pas  être rendus visibles à l’aide du clavier – Critère 10.14

Critères 12 : Navigation

Dans chaque page web, aucun lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal n’est présent – Critère 12.7

Critères 13 : Consultation

Les documents bureautique en téléchargement ne possèdent pas de version accessible – Critère 13.3

Retour d’information et contact

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante ?

Nous vous invitons à écrire un message au Défenseur des droits https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/ ou à contacter un délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)Défenseur des droits
Libre réponse 71120
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