Le règlement a pour but :
1 – de préciser les règles de vie en commun qui doivent permettre à chacun de travailler et de s’épanouir dans le respect d’autrui ;
2 — de prévenir les accidents parmi les enfants qui fréquentent l’école en diminuant les causes les plus ordinaires ;
3 — de donner les indications et renseignements pratiques facilitant les relations parents-école et délimitant les responsabilités ;
4 — de rappeler que l’équipe enseignante se place dans le respect d’une instruction gratuite et laïque
I – ADMISSION ET SCOLARISATION L’admission est prononcée par le directeur de l’école sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune ainsi que d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication. En cas de changement d’école, un certificat de radiation est émis par l’école d’origine. Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base élèves 1er degré.
II – HORAIRES – Les horaires de classe sont les suivants : 9h-12h et 13h30-16h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi. L’école est ouverte aux enfants ne fréquentant ni la garderie ni la cantine, 10 minutes avant la rentrée en classe, soit le matin à 8h50 et l’après-midi à 13h20. Le portail est fermé à 9 h ainsi qu’à 13h30, l’accès se faisant ensuite par le sas d’entrée. Une sonnette permettra aux retardataires de se signaler.
II-2 — Pour les enfants de la cantine et de la garderie, l’obligation du service municipal cesse lorsque commence celle de l’école et commence lorsque cesse celle de l’école.
II-3 – Les enfants ne doivent pas pénétrer dans l’enceinte de l’école en dehors des jours et heures d’ouverture, même si le portail est ouvert, sans une autorisation de l’un(e) des enseignant(e)s. Les élèves qui attendent l’heure d’ouverture de l’école sont sous la responsabilité de leur famille.
II-4 — Dispositions propres à la classe maternelle : Les enfants de la classe maternelle sont remis par la personne qui les accompagne soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, soit au personnel chargé de l’accueil. Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux à la directrice, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde. Une décharge écrite des parents est obligatoire en cas de prise en charge exceptionnelle de l’enfant par un frère ou une sœur mineur de plus de 12 ans, ainsi que pour le départ de l’enfant pendant les heures de cours. En cas de départ régulier (orthophoniste, .CMPP) une décharge sera signée pour l’année.
II-5 — Des services de cantine et garderie sont assurés. Cantine : inscription à l’année, possibilité de décommander le matin même avant 9 heures. Garderie : inscription à l’année, horaires 7h30-8h50 et 16h30-18h30
II-6 — Activités Pédagogiques Complémentaires Les APC s’adressent à tous les enfants de la PS1 au CM2. Elles sont inscrites au projet d’école, Chaque enfant pourra bénéficier d’un volume de 20 heures, les modalités d’organisation seront fixées au début de chaque année scolaire. Les enfants concernés sont pris en charge après accord des parents, le mardi et le jeudi après la classe, de 16h30 à 17h00.
III – ABSENCES III-1 — Les enfants sont tenus de fréquenter régulièrement la classe. Il en va de même des élèves de la classe maternelle bien que l’enseignement ne soit pas obligatoire avant 3 ans, et ceci dans l’intérêt des enfants. Toute absence doit être excusée par téléphone ou par écrit.
III-2 — Des autorisations d’absence peuvent être accordées par la directrice à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
IV – VIE SCOLAIRE
IV-1 — DISPOSITIONS GENERALES La vie des élèves et des enseignant(e)s est organisée de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés par l’Education Nationale,
IV -2 — Les parties concernées (parents, enfants, enseignants, ATSEM, intervenants extérieurs…) s’engagent à respecter le principe de laïcité propre à toute école publique.
IV -3 — Les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
IV -4 — En cas de dégradation ou de perte de matériel scolaire, la responsabilité des parents sera engagée (compensation financière).
IV-5- L’usage par les élèves du téléphone portable et de tous autres terminaux de communication électroniques : téléphones de toutes générations, montres connectées, tablettes, etc… est interdit. Les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont toutefois autorisés à avoir recours à des dispositifs médicaux associant un équipement de communication dans le cadre des dispositifs existants : projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI). L’utilisation non autorisée d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève entraînera la confiscation de l’appareil, qui sera alors remis en main propre à l’un ou l’autre des parents, par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance.
IV- 6- Droits et devoirs des élèves Les élèves doivent bénéficier de garanties de protection contre toute forme de violence physique et morale. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de se conformer au règlement intérieur. Dans le cas contraire, le conseil d’école pourra être saisi et une mesure d’exclusion temporaire pourrait être envisagée.
IV- 7 -Droits et devoirs des parents Les parents ont droit à l’information et sont associés au fonctionnement de l’école selon les modalités prévues par le règlement intérieur. Ils doivent respecter l’obligation d’assiduité et de ponctualité en respectant les horaires de l’école.
IV- 8- Droits et devoirs des personnels enseignants et non-enseignants Les personnels ont droit au respect de leur statut et de leur mission. Ils ont l’obligation de respecter les personnes et doivent répondre aux demandes d’information des parents.
IV-9 – Droit d’accueil en cas de grève En cas de grève du personnel enseignant, un service d’accueil est mis en place par la commune dès lors que le taux de gréviste atteint 25 %. La commune peut accueillir des élèves dans les locaux de l’école, y compris lorsque ceux-ci continuent d’être utilisés en partie pour les besoins de l’enseignement. V-RELATIONS AVEC LES FAMILLES V-1 – Information des parents Le directeur organise des réunions chaque début d’année pour les parents des élèves nouvellement inscrits ainsi que des rencontres entre les parents et l’équipe pédagogique au moins deux fois par an et chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le juge nécessaire. Il organise également la communication régulière du livret scolaire aux parents et, si nécessaire, l’information relative au comportement et acquis des élèves.
V-2 – Représentation des parents Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par l’intermédiaire de leurs représentants au conseil d’école. Tout parent d’élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école sur une liste comportant au moins deux noms. Les parents d’élèves ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux du conseil d’école.
VI – HYGIENE ET SANTE
VI -1- Les enfants doivent venir à l’école en bon état de santé et propreté corporelle et vestimentaire, S’il est nécessaire de les changer, des vêtements leur seront prêtés par l’école. Ceux-ci devront être rendus lavés le plus rapidement possible.
VI -2- L’admission scolaire des enfants et adolescents atteints de trouble de la santé évoluant sur une longue période, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, s’effectue selon les modalités définies par la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003. Aucun médicament ne peut être administré hors conclusion d’un Projet d’Accueil Individualisé. Le PAI définit le traitement à administrer ainsi que la conduite à tenir en cas de crise. En cas de maladie contagieuse, l’école devra être informée (rubéole, varicelle, oreillons, …).
VI-3-— Les enfants porteurs de prothèse, de plâtre ou momentanément handicapés sont accueillis à l’école ; toutefois les parents doivent fournir un certificat médical autorisant l’enfant à fréquenter l’école. Remarque : L’attention des familles est tout particulièrement attirée sur les cas de parasitose (poux,…). Traitements préventifs et curatifs devront être effectués par les familles dès le signalement*. L’école se tient à la disposition des familles souhaitant prendre des informations et se réserve la possibilité de prendre les dispositions de première urgence : prévenir les services départementaux de santé. *pas d’éviction si traitement (arrêté du 30 mai 1989 — JO du 31 mai 1989)
VI-4 – Les locaux doivent être nettoyés et aérés quotidiennement.
V II – SECURITE
VII-1 — Les matériels d’enseignement ne sont utilisés qu’avec l’autorisation des enseignants.
VII-2- Il est formellement interdit d’apporter tout objet pouvant présenter un danger pour l’enfant, ses camarades ou son entourage : couteau, lame, allumettes, …
VII-3 — Les objets apportés par les enfants (gourmettes, chaînes, bijoux, montres, jouets, jeux …) sont sous la responsabilité des parents.
VII-4 – Des exercices de sécurité sont organisés régulièrement par le directeur.
VIII- INTERVENANTS EXTERIEURS
VIII-1 – Le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents d’élèves pour l’encadrement des sorties scolaires ou une participation à l’action éducative.
VIII-2- Des intervenants extérieurs bénévoles ou rémunérés, ou des associations peuvent également apporter une contribution dans le cadre des activités obligatoires. les intervenants rémunérés ainsi que les intervenants bénévoles dans le domaine de l’EPS doivent être agréés par le DASEN.
IX- SURVEILLANCE
IX-1 — La surveillance des élèves est continue. Elle s’exerce pendant la période d’accueil, au cours des activités d’enseignement et des récréations. Elle s’exerce également au cours des activités scolaires à l’extérieur de l’école.
IX-2 — La surveillance et la responsabilité des enseignant(e)s commencent au moment où l’enfant leur est confié et cessent quand il a été remis aux parents (ou représentant autorisé).
IX-3 — Elle est de même exercée par les responsables des services municipaux à leurs heures d’ouverture (garderie, cantine).
X – ASSURANCES Si les parents ne souscrivent pas à l’assurance scolaire, ils doivent présenter une attestation d’assurance Responsabilité Civile et Individuelle Accidents (obligatoire pour toutes les activités facultatives : sorties débordant du temps scolaire, classes découvertes, …). Il faut s’assurer que le contrat stipule par écrit que les enfants sont assurés pour leurs activités scolaires.
XI – MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR Le conseil d’école peut modifier le règlement intérieur. Les modifications seront en ce cas portées à la connaissance des familles. Le présent règlement intérieur a été modifié lors du conseil d’école du 13 octobre 2022 en conformité avec l’article D 411-2 du code de l’éducation et restera la référence jusqu’à la prochaine modification.
Signature des parents : Signature de l’élève qui s’engage à respecter le règlement
